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Ordre des avocats d IRAN(Page 1)

Index Principal
Index:

  * Ordre des avocats d IRAN
  * A - Aperu historique
  * B - Atteinte porte a l indpendance de dfense
  * C La situation actuelle de l ordre des avocats .
  * D Organisation interne de l ordre
  * E Les innovations
  * F Les relations de l ordre avec le pouvoir judiciaire
  * G - En ce qui concerne l avenir
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  * A - Aperu historique

L ordre des avocats de Thran a vu le jour en IRAN mme temps que le droit moderne , il y a quatre - vingts ans , o il tait considr comme un phnomne nouveau ; car jusqu 1906 la juridiction tait l apanage du clerg dont les membres dbattaient des affaires litigieuses devant des tribunaux forms et prsids par les religieux . Il y avait des personnes dpourvues de toute formation juridique qui plaidaient titre d avocats et la plaidoirie avait lieu en dehors de toute procdure lgale ou juridique .
        
Les changements politiques de 1906 , connus sous le nom de la rvolution constitutionnelle ; ont chang le cours des choses . En effet peu aprs ces changements , une commission appele " commission de reforme des lois " a t cre . Celle - ci avait pour mission de refondre le systme jurique de l Iran , de l adapter au monde moderne et de rdiger des lois adquates . Pour mener bien sa tche , elle se tourna vers les systmes juridiques trangers ; a fait traduire leurs lois , les tudia et en a fait entrer les principes dans le systme juridique nouveau du pays .
        
Cette mme commission a institu en 1914 par une ordonnance une preuve sanctionne par un certificat d aptitude pour quiconque dsirait pratiquer la fonction d avocat . À ; cette poque il n y avait pas d ordre d avocats proprement dit ; puisque la profession tait contrle par la justice dont la tte se trouvait le ministre de la justice . Donc les avocats se trouvaient situs sous les ordres directs de celui - l .

Ce n est que avec la transformation des lois et reglments au fil des annes que la dpendance de la profession d avocats s est transforme en indpendance . En effet ce n est qu en 1952 que le docteur Mohammad Mossadegh , le premier ministre d alors a instaur par un dcret - loi entrin un peu plus tard par le parlement l indpendance de l ordre des avocats .

Peu aprs la rvolution de 1979 , l ordre des avocats de Thran a prdu de nouveau , pour une priode de dix - huit ans , son indpendance . Pendant ce temps il etait administr par un administrateur nomm par les autorits de justice . Et ce n est qu en 1997 qu il a retrouv une fois de plus son indpendance par une nouvelle loi vote par l assemble legislative et qu il a par consequent commenc une nouvelle priode d activits plus ou moins indpendantes , aprs avoir lu les membres de son conseil d administration . A l exception de l ordre des avocats de Thran , il y a prsent dix autres ordres reunissant tous ensemble , y compris les avocats de Thran et les avocats stagiaires , douze mille membres . Ces ordres sont ce d Azerbadjan - est et Aardebile , de Fars et Buchehre , de Kohkilouyeh et Boyre - ahmad , de Khorasan , d Ispahan , d Azerbadjan - ouest et Kurdistan , de Guilan , de Mazanderan et Golestan , et Illam , de Khouzestan et Lorrestan .
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  * B - Atteinte porte a l indpendance de dfense

A l heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d un problme majeur provenant de l adoption d une nouvelle loi autorisant le pouvoir judiciaire de dlivrer les permis permettant l exercice de la fonction d avocats ; ce qu est , sans nul doute , une atteinte l indpendance de la dfense pourtant vitale pour la protection des personnes ncessitant une impartialit absolue . C est pourquoi les ordres des avocats s opposent ce que les personnes charges de la dfense des inculps et celles qu ont la fonction de rendre la justice manent d une seule et mme autorit , savoir le pouvoir judiciaire ; car cet tat de fait est la fois contraire au droit de dfense , au droit la dfense et l article 35 de la loi constitutionnelle de l iran .
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  * C La situation actuelle de l ordre des avocats .

Les membres du conseil d administration de l ordre sont lus directement par les avocats inscrits l ordre et le prsident dudit conseil est lu pour une priode d un an par les membres du conseil . Il est rligible pour une deuxme priode de la mme dure . Le mandat des membres du conseil est pour une priode de deux ans et ils peuvent se reprsenter et tre lus pour un seconde mandat de la mme dure . Les charges communes de l ordre sont supportes par les avocats membres qu ils paient chaque anne sous la forme d un droit d inscription . Donc aucune aide ni subvention ne lui sont alloues .

L entre la profession se fait par le moyen d un concours . Les admis effectuent ensuite un stage de dix - huit mois auprs des avocats ayant au moins dix ans d anciennet . Les avocats stagiaires doivent participer au cours de leur stage aux confrences organises par l ordre et aux audiences des tribunaux et prsenter la fin de leur stage un mmoire . Une fois le stage termin , les stagiaires subissent une preuves finale qu est plus ou moins difficile . C est aprs cet examen que les admis accdent la profession .
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  * D Organisation interne de l ordre

Les organes internes de l ordre sont les suivants ;

1 Le conseil d administration :
Les membres de celui - ci sont directement lus par les avocats inscrits l ordre et ceux - ci choisissent parmi eux - mme le prsident du conseil qu est mme temps le batonnir . Le conseil est l organe de dcision et d administration .

2 Le parquet , le procureur et les tribunaux disciplinaires :
        Ils ont pour fonction de poursuivre et de prononcer des mesures disciplinaires contre les membres coupables . Ces peines peuvent aller de simple avertissement ou de la rprimande une suspension temporaire et la radiation dfinitive .

3 Le bureau d aide judiciaire :
        Celui - ci a pour fonction de donner gratuitement quiconque les demande des consultations juridiques et de fournir dans les affaires civiles aux personnes dmunies des avocats galement titre gratuit .

4 La commission du stage :
        Elle est charge de la slection des postulants et des affaires relatives leur stage et leur preuve finale .

5 La commission des relations internationales

6 La commission des relations gnrales :
        Dont sont issus les comits d informatiques et du bien - tre .

7 La commission d avocat d office :
        Elle a pour fonction de procurer des avocats aux inculps qui en font la demande .

8 La commission de la dfense des avocats :
        Elle a pour devoir de dfendre les membres de l ordre ayant fait l objet de l offense ou traitements et maltraitements injustifis .

9 La commission des consultations juridiques :
Elle a pour tche de rpondre aux questions de l ordre juridique poses par les avocats .

10 La commission consultative :
        Elle est destine rpondre aux problmes soulevs par le conseil de l ordre .

11 La commission d enqute :
        Elle a pour mission d enquter sur la conduite morale et le pass des postulants ; qu ils soient des juges retaits ou des fonctionnaires civils ou militaires en retraite ayant appartenus aux services judiciaires des administrations civiles ou militaires .

12 La commission du contrle et de l articles 55 :
Elle a pour tche de contrler la conduite et le comportement des avocats et avocats - stagiaires et de faire poursuivre les personnes se prsentant frauduleusement et illgalement comme avocats ou agissant ce titre .

13 La commission de la publication :
        Elle est charge de la publication des revues , priodiques et livres publis par l ordre .

14 La commission des prts :
        Depuis 1977 une caisse d aide , d assurance et de la retraite est tablie . La totalit du capital de celui - ci appartient aux membres de l ordre . Par l intermdiaire de la commission des prts les membres peuvent emprunter la caisse pour l achat de l office ou d autres ncessits du premier ordre .

15 La commission de la promotion :
        Elle a pour mission de s occuper de la situation des membres rtrograds ou frapps d interdiction de plaider provisoirement par des mesures disciplinaires qui , une fois le dlai d interdiction termin , demandent tre rtablis dans leur situation antrieure .
Elle s occupe aussi du cas des avocats connus sous le titre des deuxime et troisime degrs qui font partie des gnrations passes .

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  * E Les innovations

En tenant compte des transformations sociales , scientifiques , culturelles et les besoins quotidiens de la socit , le conseil actuel de l ordre a organis des cours d anglais , d ordinateur , d internet et des cours spcialiss du droit dans un certain nombre de branches qui ont t accueillis favorablement par les avocats .

Le conseil a galement fait tout son possible , et cela malgr les difficults de tout genre auxquelles il est confront , de sauvegarder et mme de dvelopper ses relations avec l IBA et les ordres des avocats des autres pays ainsi que avec d autres institutions internationales des avocats .

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  * F Les relations de l ordre avec le pouvoir judiciaire

Quoique indpendant , l ordre d avocats est en relation serre avec le pouvoir judiciaire . Le nombre des avocats ncessaire pour chaque rgion est dtermin par une commission dont la majorit des membres apparient ce pouvoir . C est galement au tribunal disciplinaire de la magistrature de dcider de l aptitude des candidats aux lections du conseil .

C est galement ce mme tribunal qui constitue l instance d appel des dcisions du tribunal disciplinaire de l ordre . Le pouvoir judiciaire est galement en mesure de modifier le dcret - loi de 1952 relatif l indpendance de l ordre et la loi de 1997 .

D une faon gnrale , certains membres du pouvoir judiciaire ont la comptence de faire appel des dcisions du tribunal disciplinaire de l ordre ou de demander la suspension des avocats . Cette situation est conteste par la quasi totalit des avocats ; mais c est la loi qui en a dcid ainsi .

En tout cas , il est ncessaire et mme vital qu il existe des rapports constructifs , bass sur la bonne entente et dpourvus de toute vise de domination destructrice de l indpendance de l ordre et de ses membres , entre l ordre et le pouvoir judiciaire .

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  * G - En ce qui concerne l avenir

L ordre a en vue de spcialiser ses membres , de mettre jour leur savoir juridique , de rejoindre le rseau international des informations , d tre prsent sur le march international des services juridiques , d tablir des relations avec les organisations internationales des avocats dans le monde entier , d changer d ides avec elles et de dvelopper la culture de faire appel aux services d avocats au niveau national .

Pour raliser cette tche , l ordre des avocats de Thran a besoin de l aide et des conseils de toutes les organisations internationales , rgionales , nationales et tous les ordres d avocats de tous les pays du monde .

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